{"id":94,"date":"2023-06-28T22:39:38","date_gmt":"2023-06-28T20:39:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/?page_id=94"},"modified":"2024-01-19T18:16:30","modified_gmt":"2024-01-19T17:16:30","slug":"les-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/?page_id=94","title":{"rendered":"Les statuts"},"content":{"rendered":"\n

Approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 28 mai 2005.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Nom de l\u2019Association<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et par le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, d\u00e9nomm\u00e9e \u201d Il \u00e9tait une fois \u2026 \u201d<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association sera inscrite au registre des associations de la Pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Buts de l\u2019Association<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019association a pour buts d\u2019organiser et d\u2019animer des s\u00e9jours de vacances pour enfants et\/ou adolescents et plus g\u00e9n\u00e9ralement de fournir des prestations d\u2019animation \u00e0 des structures (autres associations, mairies, MJC, \u2026)<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Si\u00e8ge Social<\/p>\n\n\n\n

Le si\u00e8ge social de l\u2019association est \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

\u201cIl \u00e9tait une fois\u2026\u201d<\/p>\n\n\n\n

Le Fort<\/em><\/p>\n\n\n\n

54113 GYE<\/p>\n\n\n\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration, ratifi\u00e9e en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Dur\u00e9e de l\u2019Association<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de l\u2019Association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Les Membres<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019association se compose de Membres actifs et de Membres usagers. Le nombre de Membres de l\u2019Association est illimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les Membres actifs sont les personnes physiques ayant acquitt\u00e9 leur cotisation annuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les Membres usagers sont les personnes physiques ou morales qui participent aux activit\u00e9s ou b\u00e9n\u00e9ficient des services de l\u2019association. Les Membres usagers ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 voter en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de Membre se perd par la d\u00e9mission, le d\u00e9c\u00e8s ou la radiation prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour non-paiement de la cotisation ou pour cause de pr\u00e9judice grave aux activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Cotisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le montant des cotisations est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. L\u2019acquittement de la premi\u00e8re adh\u00e9sion vaut droit d\u2019entr\u00e9e. Seuls les Membres \u00e0 jour de leurs cotisations pourront participer aux d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Le Conseil d\u2019Administration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

6.1 Composition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration se compose de membres actifs de l\u2019association. Il se compose d\u2019au moins quatre membres, hommes ou femmes, \u00e9lus au scrutin secret.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance prolong\u00e9e, le Conseil d\u2019Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de l\u2019un de ses Membres, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n\n\n\n

Tous les Membres \u00e9lecteurs sont \u00e9ligibles au Conseil d\u2019Administration, sous r\u00e9serve de jouir de leurs droits civiques.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration est renouvel\u00e9 par moiti\u00e9 chaque ann\u00e9e. Lors de l\u2019\u00e9lection du premier Conseil d\u2019Administration, un tirage au sort d\u00e9signera quatre Administrateurs dont le mandat sera r\u00e9duit \u00e0 une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les Administrateurs en fin de mandat sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Votes et d\u00e9lib\u00e9rations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le vote par procuration est admis au sein du Conseil d\u2019Administration. Toutefois, un Administrateur ne peut faire valoir plus d\u2019un pouvoir en plus du sien.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voix.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration sont ouvertes aux Membres \u00e9lecteurs de l\u2019Association, mais seuls les Membres du Conseil d\u2019Administration disposent d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n

Il est tenu un proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont archiv\u00e9s. Un compte-rendu des travaux du Conseil d\u2019Administration est envoy\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 tous les Membres actifs de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

6.3 R\u00e9tributions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les fonctions d\u2019Administrateur sont gratuites.<\/p>\n\n\n\n

Chaque Administrateur peut toutefois obtenir le remboursement des d\u00e9penses engag\u00e9es pour le besoin de l\u2019Association sur justification et apr\u00e8s accord pr\u00e9alable du Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Aucun Administrateur ne peut \u00eatre salari\u00e9 de l\u2019Association pour une longue dur\u00e9e. Seul un emploi temporaire dans le cadre d\u2019un s\u00e9jour organis\u00e9 par l\u2019Association est compatible avec un mandat d\u2019Administrateur. En dehors de ce cas, les Administrateurs b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un emploi occasionnel ne disposent que d\u2019une voix consultative pendant la dur\u00e9e de leur contrat.<\/p>\n\n\n\n

6.4 R\u00e9unions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit \u00e0 chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande d\u2019au moins quatre Administrateurs, au moins quatre fois par an.<\/p>\n\n\n\n

6.5 Pouvoirs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tous les actes ou op\u00e9rations permis \u00e0 l\u2019association en rapport avec ses buts et qui ne seraient pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident de l\u2019Association, ou toute autre personne mandat\u00e9e par lui, repr\u00e9sente celle-ci juridiquement et extrajudiciairement.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration est charg\u00e9 d\u2019assurer la bonne marche de l\u2019Association. Il pourra \u00e0 cet effet cr\u00e9er tout organisme, instance ou service n\u00e9cessaire qu\u2019il chargera de la direction ou de l\u2019ex\u00e9cution des affaires courantes. Il en d\u00e9terminera les fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration pourra d\u00e9l\u00e9guer des pouvoirs sp\u00e9ciaux \u00e0 un ou plusieurs Membres du Bureau.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association n\u2019est engag\u00e9e que par la signature du Pr\u00e9sident ou des personnes express\u00e9ment mandat\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration relatives aux acquisitions, \u00e9changes, ali\u00e9nations des biens entrant dans les dotations et emprunts doivent \u00eatre soumises \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : Le Bureau<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

7.1 Composition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Administration \u00e9lit ou renouvelle un bureau comprenant au moins le Pr\u00e9sident, le Tr\u00e9sorier et le Secr\u00e9taire. Ils sont \u00e9lus pour un an.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance prolong\u00e9e d\u2019un des trois postes cit\u00e9s ci-dessus, et en l\u2019absence de poste d\u2019adjoint d\u00e9tenu par un Membre majeur, le Conseil d\u2019Administration doit \u00e9lire un Membre rempla\u00e7ant en son sein.<\/p>\n\n\n\n

Les Membres du bureau sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

Les postes de Pr\u00e9sident, Tr\u00e9sorier et Secr\u00e9taire doivent \u00eatre occup\u00e9s par des Membres majeurs.<\/p>\n\n\n\n

7.2 Pouvoirs et attributions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Bureau constitue une \u00e9manation directe du Conseil d\u2019Administration. En cette qualit\u00e9, il peut recevoir d\u00e9l\u00e9gation dudit Conseil d\u2019Administration aux fins d\u2019exercer les pouvoirs d\u00e9volus \u00e0 ce dernier par les statuts.<\/p>\n\n\n\n

Il est responsable de la gestion administrative, financi\u00e8re et technique de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

Il rend compte de son action \u00e0 chaque r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire r\u00e9unit tous les Membres \u00e9lecteurs de l\u2019Association, \u00e0 jour de leurs cotisations. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unira au moins une fois par ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les Membres \u00e9lecteurs de l\u2019Association sont convoqu\u00e9s par les soins du Pr\u00e9sident. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des Membres du Bureau, pr\u00e9side l\u2019Assembl\u00e9e et soumet la situation morale de l\u2019Association \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Le Tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement, \u00e0 bulletin secret, des Membres du Conseil d\u2019Administration sortant.<\/p>\n\n\n\n

Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l\u2019ordre du jour. Un Membre \u00e9lecteur peut se faire repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par un autre Membre de m\u00eame statut en lui donnant un pouvoir \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Chaque Membre \u00e9lecteur ne peut faire valoir plus de deux pouvoirs \u00e0 son nom.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des Membres \u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Elles sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019un des Membres pr\u00e9sents ne demande le scrutin secret.<\/p>\n\n\n\n

Il est tenu proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance. Le proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Il est archiv\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 tous les Membres actifs de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 : L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si besoin est, le Pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 9. Cependant, pour les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales extraordinaires, le d\u00e9lai de convocation est ramen\u00e9 \u00e0 dix jours.<\/p>\n\n\n\n

Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre demand\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration, ou par un tiers des Membres actifs. Dans ce cas, le Pr\u00e9sident est tenu de r\u00e9unir l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans le d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 : Ressources de l\u2019Association \u2013 Comptabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

10.1 Les recettes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les ressources de l\u2019Association se composent du produit des cotisations, des subventions, dons et legs qui pourraient lui \u00eatre vers\u00e9s, du produit des f\u00eates et manifestations, des int\u00e9r\u00eats et redevance des biens et valeurs qu\u2019elle pourrait poss\u00e9der, des r\u00e9tributions pour services rendus, ainsi que de toutes les autres ressources que le Conseil d\u2019Administration jugerait n\u00e9cessaires et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association pourra acqu\u00e9rir, louer, am\u00e9nager tout mat\u00e9riel ou immeuble n\u00e9cessaire \u00e0 son but. Elle pourra aussi organiser des conf\u00e9rences, r\u00e9unions ou s\u00e9ances n\u00e9cessit\u00e9es par son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

10.2 La comptabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Tr\u00e9sorier tient, au jour le jour, une comptabilit\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses pour l\u2019enregistrement de toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res. Cette comptabilit\u00e9 est v\u00e9rifi\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement par un v\u00e9rificateur d\u00e9sign\u00e9 pour un an par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, parmi les Membres \u00e9lecteurs non \u00e9lus au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 : Modification des statuts<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire et sur proposition du Conseil d\u2019Administration ou de la moiti\u00e9 des Membres \u00e9lecteurs, soumise au bureau au moins un mois avant la s\u00e9ance. Ils ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu\u2019avec l\u2019accord des trois quarts des Membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objet de l\u2019Association ne peut \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire et avec l\u2019accord des trois quarts des Membres \u00e9lecteurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Un quorum de la moiti\u00e9 plus un des Membres actifs est n\u00e9cessaire pour modifier l\u2019objet de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

Si le quorum n\u2019est pas atteint, une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e une nouvelle fois dans le mois suivant, et elle peut, cette fois, d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre des pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 : Dissolution de l\u2019Association<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les trois quarts au moins des Membres \u00e9lecteurs pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, \u00e0 une Association, ou plusieurs, poursuivant des buts voisins.<\/p>\n\n\n\n

Un quorum de la moiti\u00e9 plus un des Membres actifs est n\u00e9cessaire pour prononcer la dissolution de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

Si le quorum n\u2019est pas atteint, une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e une nouvelle fois dans le mois suivant, et elle peut, cette fois, d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre des pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Article 13<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident d\u00e9clarera au registre des Associations de la Pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle les modifications statutaires, les remaniements du Conseil d\u2019Administration et du Bureau, la dissolution de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

Un exemplaire des pr\u00e9sents statuts sera remis \u00e0 chaque Membre cotisant de l\u2019Association au moment de sa premi\u00e8re adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire tenue \u00e0 Rombas en Moselle, le 28 mai 2005.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Approuv\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 28 mai 2005. Article 1 : Nom de l\u2019Association Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association, r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et par le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, d\u00e9nomm\u00e9e \u201d Il \u00e9tait une fois \u2026 \u201d L\u2019association sera inscrite au registre… Lire la suite »Les statuts<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-94","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/94","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=94"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2720,"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions\/2720"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iletaitunefoismescolos.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=94"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}