Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2005.
Article 1 : Nom de l’Association
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, dénommée ” Il était une fois … ”
L’association sera inscrite au registre des associations de la Préfecture de Meurthe et Moselle, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.
Article 2 : Buts de l’Association
L’association a pour buts d’organiser et d’animer des séjours de vacances pour enfants et/ou adolescents et plus généralement de fournir des prestations d’animation à des structures (autres associations, mairies, MJC, …)
Article 3 : Siège Social
Le siège social de l’association est à :
“Il était une fois…”
Le Fort
54113 GYE
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée en Assemblée Générale.
Article 3 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
Article 4 : Les Membres
L’association se compose de Membres actifs et de Membres usagers. Le nombre de Membres de l’Association est illimité.
Les Membres actifs sont les personnes physiques ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Les Membres usagers sont les personnes physiques ou morales qui participent aux activités ou bénéficient des services de l’association. Les Membres usagers ne sont pas habilités à voter en Assemblée Générale.
La qualité de Membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour cause de préjudice grave aux activités de l’association.
Article 5 : Cotisation
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. L’acquittement de la première adhésion vaut droit d’entrée. Seuls les Membres à jour de leurs cotisations pourront participer aux délibérations de l’Association.
Article 6 : Le Conseil d’Administration
6.1 Composition
Le Conseil d’Administration se compose de membres actifs de l’association. Il se compose d’au moins quatre membres, hommes ou femmes, élus au scrutin secret.
En cas de vacance prolongée, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de l’un de ses Membres, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Tous les Membres électeurs sont éligibles au Conseil d’Administration, sous réserve de jouir de leurs droits civiques.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié chaque année. Lors de l’élection du premier Conseil d’Administration, un tirage au sort désignera quatre Administrateurs dont le mandat sera réduit à une année.
Les Administrateurs en fin de mandat sont rééligibles.
6.2 Votes et délibérations
Le vote par procuration est admis au sein du Conseil d’Administration. Toutefois, un Administrateur ne peut faire valoir plus d’un pouvoir en plus du sien.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes aux Membres électeurs de l’Association, mais seuls les Membres du Conseil d’Administration disposent d’une voix délibérative.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont archivés. Un compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration est envoyé régulièrement à tous les Membres actifs de l’Association.
6.3 Rétributions
Les fonctions d’Administrateur sont gratuites.
Chaque Administrateur peut toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’Association sur justification et après accord préalable du Président.
Aucun Administrateur ne peut être salarié de l’Association pour une longue durée. Seul un emploi temporaire dans le cadre d’un séjour organisé par l’Association est compatible avec un mandat d’Administrateur. En dehors de ce cas, les Administrateurs bénéficiaires d’un emploi occasionnel ne disposent que d’une voix consultative pendant la durée de leur contrat.
6.4 Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou à la demande d’au moins quatre Administrateurs, au moins quatre fois par an.
6.5 Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes ou opérations permis à l’association en rapport avec ses buts et qui ne seraient pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.
Le Président de l’Association, ou toute autre personne mandatée par lui, représente celle-ci juridiquement et extrajudiciairement.
Le Conseil d’Administration est chargé d’assurer la bonne marche de l’Association. Il pourra à cet effet créer tout organisme, instance ou service nécessaire qu’il chargera de la direction ou de l’exécution des affaires courantes. Il en déterminera les fonctions.
Le Conseil d’Administration pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs Membres du Bureau.
L’association n’est engagée que par la signature du Président ou des personnes expressément mandatées par le Conseil d’Administration.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des biens entrant dans les dotations et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 7 : Le Bureau
7.1 Composition
Le Conseil d’Administration élit ou renouvelle un bureau comprenant au moins le Président, le Trésorier et le Secrétaire. Ils sont élus pour un an.
En cas de vacance prolongée d’un des trois postes cités ci-dessus, et en l’absence de poste d’adjoint détenu par un Membre majeur, le Conseil d’Administration doit élire un Membre remplaçant en son sein.
Les Membres du bureau sortants sont rééligibles.
Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire doivent être occupés par des Membres majeurs.
7.2 Pouvoirs et attributions
Le Bureau constitue une émanation directe du Conseil d’Administration. En cette qualité, il peut recevoir délégation dudit Conseil d’Administration aux fins d’exercer les pouvoirs dévolus à ce dernier par les statuts.
Il est responsable de la gestion administrative, financière et technique de l’Association.
Il rend compte de son action à chaque réunion du Conseil d’Administration.
Article 8 : L’assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire réunit tous les Membres électeurs de l’Association, à jour de leurs cotisations. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunira au moins une fois par année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres électeurs de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l’Assemblée et soumet la situation morale de l’Association à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des Membres du Conseil d’Administration sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Un Membre électeur peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre de même statut en lui donnant un pouvoir écrit.
Chaque Membre électeur ne peut faire valoir plus de deux pouvoirs à son nom.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des Membres électeurs présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, à moins qu’un des Membres présents ne demande le scrutin secret.
Il est tenu procès-verbal de la séance. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire. Il est archivé et envoyé à tous les Membres actifs de l’Association.
Article 9 : L’assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9. Cependant, pour les Assemblées Générales extraordinaires, le délai de convocation est ramené à dix jours.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être demandée par le Conseil d’Administration, ou par un tiers des Membres actifs. Dans ce cas, le Président est tenu de réunir l’Assemblée Générale dans le délai d’un mois.
Article 10 : Ressources de l’Association – Comptabilité
10.1 Les recettes
Les ressources de l’Association se composent du produit des cotisations, des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés, du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, des rétributions pour services rendus, ainsi que de toutes les autres ressources que le Conseil d’Administration jugerait nécessaires et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
L’association pourra acquérir, louer, aménager tout matériel ou immeuble nécessaire à son but. Elle pourra aussi organiser des conférences, réunions ou séances nécessitées par son fonctionnement.
10.2 La comptabilité
Le Trésorier tient, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité est vérifiée régulièrement par un vérificateur désigné pour un an par l’Assemblée Générale, parmi les Membres électeurs non élus au Conseil d’Administration.
Article 11 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des Membres électeurs, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Ils ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord des trois quarts des Membres présents et représentés.
L’objet de l’Association ne peut être modifié qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et avec l’accord des trois quarts des Membres électeurs présents ou représentés.
Un quorum de la moitié plus un des Membres actifs est nécessaire pour modifier l’objet de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une nouvelle fois dans le mois suivant, et elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
Article 12 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des Membres électeurs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément aux dispositions légales, à une Association, ou plusieurs, poursuivant des buts voisins.
Un quorum de la moitié plus un des Membres actifs est nécessaire pour prononcer la dissolution de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une nouvelle fois dans le mois suivant, et elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
Article 13
Le Président déclarera au registre des Associations de la Préfecture de Meurthe et Moselle les modifications statutaires, les remaniements du Conseil d’Administration et du Bureau, la dissolution de l’Association.
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque Membre cotisant de l’Association au moment de sa première adhésion.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Rombas en Moselle, le 28 mai 2005.